Page de garde fax juridique

Une page de garde fax juridique nomme l’avocat, le collaborateur ou le greffe destinataire, le cabinet ou la juridiction, la référence du dossier, les documents envoyés et le total des pages page de garde comprise, avec un avis de confidentialité en bas. Le modèle ci-dessus s’ouvre en Classique avec l’avis activé ; ajoutez les références de votre dossier et téléchargez le PDF.

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Modèle
Format du papier
À
De
Mentions
FAX
À
De
Société
Société
Fax
Fax
Tél.
Tél.
Date
Pages2, page de garde comprise
ObjetDossier RG 24/01234 : procuration signée
UrgentPour avisRéponse souhaitéePour information
Message

La procuration signée est jointe. Merci de confirmer que toutes les pages sont arrivées.

Ce fax est destiné uniquement à la personne ou au service indiqué ci-dessus et peut contenir des informations privées. Si vous l’avez reçu par erreur, merci d’en informer l’expéditeur au numéro ci-dessus et de détruire les pages.
Page de garde fax gratuite sur faxjet.net

Envoyer un fax juridique

  1. 01

    Adressez la bonne personne

    L’avocat ou le collaborateur qui suit l’affaire, ou le greffe pour une juridiction, avec le nom du cabinet ou de la juridiction.

  2. 02

    La référence dans l’objet

    La référence du dossier ou le numéro de RG, puis le document : « Protocole d’accord signé », « Procuration ».

  3. 03

    Listez les documents

    Dans le message, nommez chaque document et son nombre de pages si vous en envoyez plusieurs.

  4. 04

    Comptez chaque page

    Le total, page de garde comprise. Le nombre de pages inscrit sur la page de garde, rapproché du reçu, montre que tout est passé.

  5. 05

    Gardez la preuve

    Conservez le reçu de distribution et une copie de la page de garde avec votre dossier.

En un coup d’œil

Modèle
Classique, avec avis de confidentialité
Objet
Référence du dossier, puis le document
Preuve d’envoi
Reçu avec confirmation, heure, pages et numéro
Dépôt auprès d’une juridiction par fax
Dépend des règles de la juridiction

Faxer une juridiction

De nombreuses juridictions ont basculé vers l’échange électronique et n’acceptent plus les actes de procédure par fax, et les avocats passent en général par la communication électronique prévue pour eux. Renseignez-vous auprès du greffe avant de compter sur un fax pour respecter une échéance.

Quand une juridiction accepte les fax, ses règles peuvent préciser ce que la page de garde doit montrer : la référence de l’affaire, le nombre de pages, les coordonnées de l’expéditeur. Si elle a son propre formulaire de transmission, utilisez-le.

Faxer un autre cabinet

Entre cabinets, la page de garde est souvent classée avec les documents. Mettez la référence du dossier dans l’objet, listez les documents dans le message et donnez une ligne directe plutôt que le standard.

Un avis de confidentialité est courant sur les fax juridiques. Celui d’ici demande à un destinataire erroné de vous prévenir et de détruire les pages. Si votre cabinet a sa propre formule, mettez-la dans le message et désactivez l’avis, ou gardez les deux.

Quand la loi exige un écrit signé ou une notification particulière, par exemple pour un congé de bail, un fax ne suffit en général pas. Vérifiez ce qui s’applique à votre courrier.

Garder la preuve de ce que vous avez envoyé

Un rapport d’envoi montre souvent qu’un document a été envoyé tel jour. Le reçu de FaxJet indique la confirmation, l’heure de l’appel, les pages et le numéro joint ; imprimez-le ou gardez le lien de suivi avec votre dossier.

Gardez aussi une copie de la page de garde. Pour les envois pressés, voir la page de garde fax urgente, et pour envoyer depuis votre bureau utilisez l’envoi de fax : jusqu’à 30 pages par fax, tarifs sur la page tarifs.

Questions

Que met-on sur une page de garde fax juridique ?

Le destinataire et le cabinet ou la juridiction, votre nom et une ligne directe, la référence du dossier, les documents, le total des pages et un avis de confidentialité.

Puis-je déposer un document auprès d’une juridiction par fax ?

Seulement si cette juridiction l’autorise. Beaucoup passent par l’échange électronique ; d’autres acceptent des fax pour certains documents. Renseignez-vous auprès du greffe.

Une signature télécopiée est-elle acceptée ?

Beaucoup de bureaux acceptent une copie télécopiée d’un document signé, d’autres demandent ensuite l’original. Quand un écrit signé est exigé, un fax ne suffit souvent pas. Vérifiez ce que demande le destinataire ou la juridiction.

Puis-je utiliser la formule de mon cabinet pour la confidentialité ?

Oui. Saisissez-la dans le champ du message. Vous pouvez garder ou désactiver l’avis intégré.

Comment prouver que j’ai envoyé un fax ?

Gardez le reçu de distribution. Celui de FaxJet montre la confirmation, l’heure, les pages et le numéro joint.